communiqués de presse

Informations relatives aux conditions financières du départ de la Présidente du Conseil d’Administration et du Directeur Général ainsi qu’à la nomination du nouveau Président du Conseil d’Administration et du nouveau Directeur Général

Paris – 24 décembre 2024 – EUROAPI

Conditions financières du départ de la Présidente du Conseil d’Administration

A l’occasion de la démission de Madame Viviane Monges de ses fonctions de Présidente du Conseil d’Administration avec effet au 9 décembre 2024¹, le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 9 décembre 2024, en se fondant sur les travaux et les recommandations du Comité des Nominations et Rémunérations, a pris les décisions suivantes concernant sa rémunération :

Rémunération fixe annuelle en tant que Présidente du Conseil

Le montant brut de la rémunération fixe annuelle de la Présidente du Conseil d’Administration était de 300.000 euros pour l’exercice 2024.
Madame Viviane Monges a ainsi perçu un montant brut de 281.818 euros sur une base prorata temporis pour la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 9 décembre 2024 au titre de sa rémunération fixe annuelle.

Rémunération fixe en tant que Présidente Directrice Générale jusqu’au 28 février 2024

Le Conseil d’Administration avait considéré attribuer une rémunération supplémentaire au titre de l’exercice des fonctions de Présidente Directrice Générale telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 22 mai 2024. Madame Viviane Monges a ainsi perçu un montant brut de 73.000 euros au titre de cette rémunération supplémentaire.

Par ailleurs et conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Madame Viviane Monges, à la suite de sa démission, ne bénéficie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité de non-concurrence.

Conditions financières du départ du Directeur Général

A l’occasion de la démission de Monsieur Ludwig De Mot de ses fonctions de Directeur Général avec effet au 9 décembre 2024, le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 9 décembre 2024, en se fondant sur les recommandations du Comité des Nominations et Rémunérations, a pris les décisions suivantes concernant sa rémunération :

Rémunération fixe annuelle

Le montant brut de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général était de 517.000 euros pour l’exercice 2024.
Monsieur Ludwig De Mot a ainsi perçu un montant brut de 399.500 euros sur une base prorata temporis pour la période du mars 2024 jusqu’au 9 décembre 2024 au titre de sa rémunération fixe annuelle.

Rémunération variable annuelle

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’assemblée générale de mai 2025 le versement d’une rémunération variable annuelle prorata temporis en fonction de l’évaluation des objectifs financiers qui sera faite par le Conseil d’Administration en mars 2025, les objectifs liés à focus 27 ont été évalués atteint à 50% et les objectifs liés à People and culture ont été évalués atteints à 33%.
Son versement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale 2025 des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 dans le cadre d’une résolution spécifique.

Rémunération long terme

Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Monsieur Ludwig de Mot ne conserve aucun bénéfice des options de souscriptions d’actions qui lui ont été attribuées en mai 2024, qui sont définitivement caduques.

Indemnités de non-concurrence
Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil d’Administration, a décidé de ne pas appliquer la clause de non-concurrence du Directeur Général. Monsieur Ludwig De Mot ne percevra donc aucune indemnité à ce titre.

Indemnité de départ
Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Monsieur Ludwig De Mot, à la suite de sa démission, ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.

Nomination du Président du Conseil d’Administration

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 9 décembre 2024, a pris les décisions suivantes concernant la rémunération de Monsieur Emmanuel Blin au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux approuvée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 22 mai 2024 :

Rémunération fixe annuelle

Le Conseil d’Administration, sur la base de la recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé que le montant brut de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration serait de 270.000 euros à compter de sa nomination.

Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, il est rappelé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficie d’aucun autre élément de rémunération.

Nomination du Directeur Général

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 9 janvier 2024, a pris les décisions suivantes concernant la rémunération de Monsieur David Seignolle au titre de ses fonctions de Directeur Général, sous réserve de l’approbation, par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, des éléments de rémunération qui diffèrent de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuvée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 22 mai 2024 :

Rémunération fixe annuelle

Le Conseil d’Administration, sur la base de la recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé que le montant brut de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général serait de 485.000 euros à compter de sa nomination.

Rémunération variable annuelle

Le Conseil d’Administration a décidé que le montant brut cible de rémunération variable annuelle de Monsieur David Seignolle serait de 80% de sa rémunération brute fixe annuelle, pouvant aller jusqu'à 120% en fonction de la réalisation d’objectifs de performance annuels, étant précisé que pour l’exercice 2025, le Conseil d'Administration décidera des critères de performance à appliquer lors de sa réunion du 3 mars 2025 afin d’être en cohérence avec la stratégie du Groupe et sur la base du budget prévisionnel pour l’exercice 2025.

Ce taux de rémunération variable n’étant pas prévu dans la politique de rémunération des mandataires sociaux en vigueur, il sera donc soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale 2025 des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 au titre du vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025.

Rémunération long terme

Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Monsieur David Seignolle bénéficiera, en tant que Directeur Général, de la politique de rémunération long terme du Groupe, actuellement sous forme d’attribution d’options de souscription d’actions et/ou d’actions de performance. Le Conseil d’Administration fixera, lors de l’attribution de ces options de souscription d’actions et/ou actions de performance, leur nombre et les critères de performance.

Indemnité de non-concurrence

Le Directeur Général sera soumis à un engagement de non-concurrence, dont le périmètre géographique est en ligne avec celui des activités de la Société, d’une durée de 12 mois en cas de démission ou de 6 mois en cas de révocation (renouvelable une fois), à compter de son départ effectif de la Société, en contrepartie d’une indemnité forfaitaire mensuelle brute égale à 75 % de sa rémunération perçue au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son mandat (rémunérations fixe et variable incluses).

Conformément à l’article 25.3 du Code Afep-Medef, la clause de non-concurrence contient une disposition permettant au Conseil d’Administration de renoncer à la mise en œuvre de l’engagement de non-concurrence lors du départ du Directeur Général (auquel cas aucune indemnité de non-concurrence ne sera due).

Par ailleurs, conformément à l’article 25.4 du Code Afep-Medef, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité de concurrence ne peut être versée au-delà de 65 ans.

Indemnité de départ

Par ailleurs, le Directeur Général bénéficierait d’une indemnité qui serait due en cas de révocation (sauf en cas de faute lourde ou de faute grave) sur décision du Conseil d’Administration, ou en cas de départ forcé (y compris une démission) à la suite d’une fusion ou d’une scission de la Société, d’un changement de contrôle, d’un changement significatif de stratégie de la Société ou d’un désaccord profond avec le Conseil d’Administration, dont le montant brut serait équivalent à 12 mois de rémunération calculé sur la base de la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois en tant que Directeur Général (en ce compris la rémunération fixe annuelle et le montant effectif de la dernière rémunération variable le cas échéant). Jusqu’à ce que le montant de la première rémunération variable soit effectivement déterminé par le Conseil d’Administration, le montant cible de la rémunération variable sera utilisé pour les besoins de ce calcul.

En tout état de cause, cette indemnité sera soumise aux conditions de performance telles que déterminées par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations et conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux, appréciée sur une période de deux ans, sauf en cas de révocation (sauf en cas de faute lourde ou de faute grave) ou de départ à la suite d’une réduction significative des prérogatives du Directeur Général intervenant pendant la première année du mandat du Directeur Général, cette indemnité sera équivalente à 12 mois de rémunération calculée sur la base de la moyenne des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois en tant que Directeur Général (hors rémunération variable).

La somme des indemnités de non-concurrence et de révocation ne pourra au total excéder 24 mois de rémunération (y compris la rémunération fixe et variable).

Avantages sociaux

Conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux, le Directeur Général bénéficiera des régimes de frais de santé et de prévoyance d’Euroapi dans les mêmes conditions que ceux des salariés d’Euroapi.
Il bénéficiera également du régime de retraite complémentaire dit « Article 82 » et d’une garantie sociale des chefs d’entreprises (GSC).

Avantages en nature

Conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux, le Directeur Général bénéficiera d’une allocation voiture et se fera rembourser, sur présentation de justificatifs, les frais directs de voyage entre son domicile et Paris ainsi que ses frais d’hôtel à Paris pour un montant maximal de 4.500 euros par mois.

A propos d’EUROAPI

EUROAPI s'attache à réinventer des solutions de principes actifs pour répondre durablement aux besoins des clients et des patients dans le monde entier. Nous sommes un leader mondial des principes actifs pharmaceutiques avec environ 200 références en portefeuille, offrant une large gamme de technologies, tout en développant des molécules innovantes grâce à notre organisation Contract Development and Manufacturing Organization (CDMO).

Agir pour la santé en permettant l'accès aux thérapies essentielles motive chaque jour nos 3 650 personnes. Grâce à de solides capacités de recherche et développement et à six sites de production tous localisés en Europe, EUROAPI assure une fabrication de principes actifs de la plus haute qualité et fournit des clients dans plus de 80 pays. Le Groupe est coté sur Euronext Paris ; code ISIN : FR0014008VX5 ; mnémonique : EAPI). Rendez-vous sur notre page : www.euroapi.com pour plus d’informations et suivez notre page LinkedIn.

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Déclarations prospectives
Certaines informations contenues dans ce communiqué de presse sont de nature prospective et ne constituent pas des données historiques. Ces informations prospectives sont fondées sur des opinions, des projections et des hypothèses récentes, y compris, mais sans s’y limiter, des hypothèses concernant la stratégie actuelle et future du Groupe, les résultats financiers et non financiers futurs et l'environnement dans lequel le Groupe opère, ainsi que les événements, les opérations, le développement de services ou produits futurs et potentiels. Les déclarations prospectives sont généralement identifiées par les verbes « s’attendre à », « anticiper », « croire », « entendre », « estimer », « prévoir » et d’autres expressions similaires. Les informations et déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures, et sont soumises à des risques, connus ou non, des incertitudes et d’autres facteurs, dont un grand nombre sont difficiles à prévoir et généralement hors du contrôle du Groupe. Ceci a pour effet que les résultats, les performances ou les réalisations, ainsi que les résultats du secteur ou d’autres événements peuvent différer sensiblement de ceux décrits ou suggérés par lesdites informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent ceux qui sont indiqués et détaillés dans le chapitre 3 « Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 5 avril 2024. Ces déclarations prospectives sont données uniquement à la date du présent communiqué de presse et le Groupe décline expressément tout engagement ou obligation de corriger ou de mettre à jour les informations prospectives qui y sont présentées afin de refléter tout changement affectant les prévisions ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels ces déclarations prospectives sont basées.

¹ Communiqué de presse d’Euroapi du 9 décembre 2024, « EUROAPI entame un nouveau chapitre avec une nouvelle gouvernance et un nouveau management ».