Regulated agreements pursuant to Article L. 22-10-13 of the French C. Code - 10 October 2024
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Statuts - 03 06 2024
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Publication relative aux conventions réglementées en application de l-22-10-13 c. com
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2023
Règlement Intérieur du conseil d'administration - 25 10 2023
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281.69Ko
Statuts - 05 06 2023
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251.26Ko
2022
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
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Règlement Intérieur du conseil d'administration - 29 08 2022
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4 mai 2022 - Conclusion de conventions avec Karl Rotthier
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Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
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Rapport des commissaires aux comptes sur la transformation de la société par actions simplifiée Euroapi en société anonyme
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et de diverses valeurs mobilières au profit de catégories de bénéficiaires
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise
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Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et ou suppression du droit préférentiel de souscription