Politique en matière de données personnelles

Notre engagement

EUROAPI comprend parfaitement l'importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l'ère numérique et s'engage à assurer un niveau adéquat de protection des données pour toutes les personnes avec lesquelles EUROAPI est en relation. Cela inclut, notamment :

les utilisateurs de nos services, y compris les utilisateurs des sites web et des applications, de LinkedIn et du portail client ;
les représentants de nos cocontractants et partenaires commerciaux ;
des représentants de la communauté scientifique, etc. ;
les candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement.

Ce que vous trouverez dans ce document

La présente Politique globale de confidentialité et de protection des données (" Politique ") décrit les pratiques globales d'EUROAPI pour assurer une protection adéquate des données personnelles, c'est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, pour tous les traitements de données effectués dans le cadre de ses affaires et activités (" Données personnelles ").

L'objectif de cette politique est de vous aider à comprendre :

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS VOUS CONCERNANT : quelles sont les informations qu'EUROAPI recueille et traite à votre sujet ?

LES FINALITÉS : pour quelles raisons et à quelles fins EUROAPI traite vos Données Personnelles ?

LA LEGITIMITE : sur quelle base EUROAPI traite vos données personnelles ?

A PARTIR D'OÙ : à partir de quelles sources EUROAPI recueille vos données personnelles ?

QUI : quelles sont les tiers autorisés auxquels EUROAPI peut divulguer vos données personnelles ?

OÙ : où EUROAPI et ses tiers autorisés peuvent traiter vos Données Personnelles ?

SÉCURITÉ : les mesures mises en œuvre par EUROAPI pour protéger vos données personnelles

COMBIEN DE TEMPS : L'approche d'EUROAPI pour définir la durée de conservation de vos données personnelles.

VOS DROITS : quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer

COMMENT NOUS CONTACTER : où et comment vous pouvez nous joindre si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez une question.

Quelles sont les activités de traitement couvertes par la présente politique ?

La présente politique a vocation à s'appliquer à toutes les activités de traitement qu'EUROAPI mène à l'égard des personnes avec lesquelles elle traite dans le cadre de ses activités professionnelles.

Des avis spécifiques d'information sur la confidentialité et la protection des données (" Avis de confidentialité ") et/ou des formulaires de consentement vous seront, si nécessaire, communiqués concernant des situations spécifiques dans lesquelles EUROAPI peut traiter vos Données personnelles. Ces avis de confidentialité décrivent plus en détail comment vos données personnelles seront traitées en relation avec le traitement en question. Si la législation de votre pays l'exige, la présente politique et/ou les avis de confidentialité peuvent être complétés par des dispositions locales obligatoires, selon le cas.

Le rôle d'EUROAPI

Aux fins de la présente politique, EUROAPI désigne EUROAPI et toutes ses sociétés affiliées.

Chaque avis de confidentialité doit indiquer quelle entité EUROAPI traite vos données personnelles ainsi que la finalité dudit traitement et les ressources (c'est-à-dire les moyens) allouées à ce traitement.

Validité et évolution de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée par EUROAPI, notamment pour adapter ses termes aux évolutions ou changements des législations applicables et/ou aux pratiques d'EUROAPI. Les changements seront disponibles sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Mode de collecte des données personnelles.

EUROAPI recueille plusieurs types d'informations personnelles provenant des utilisateurs de notre site et que ces derniers peuvent également nous fournir. Il s’agit notamment des informations :

par lesquelles vous pouvez être personnellement identifié, tels que le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et d'autres informations d'identification ;
qui vous concernent mais ne vous identifient pas directement, comme la date de naissance ;
relatives à votre connexion internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site internet et les détails d'utilisation, tels que l'adresse IP (Internet Protocol) ;
concernant votre formation, vos antécédents professionnels et des informations connexes (références), ainsi que toute autre information fournie lors d'une candidature (pour les personnes postulant via Workday).

Nous recueillons ces informations :

- directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez (par exemple, dans le cadre d'une candidature à un emploi, d'un salon professionnel ou d'une procédure d'inscription)

- automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site ;

- auprès de tiers, par exemple nos partenaires commerciaux.

Nous pouvons également utiliser des technologies en ligne pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites internet tiers ou d'autres services en ligne (suivi du comportement), ce qui peut inclure l'utilisation de cookies (fichiers de données placés sur le disque dur de votre ordinateur et qui peuvent être nécessaires pour que vous puissiez accéder à notre site), de balises Web (fichiers électroniques qui permettent à EUROAPI de collecter des informations agrégées sur les utilisateurs qui visitent notre site internet), et de Google Analytics ou d'autres services d'analyse tiers.

Dans certaines régions, certains pays ou certains États américains (comme la Californie), vous pouvez avoir le droit de refuser ce suivi. Veuillez consulter les sections ci-dessous, "Vos droits" et "Nous contacter", si vous souhaitez exercer ces droits. Pour désactiver l'utilisation de Google Analytics, vous pouvez consulter le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Pour refuser la publicité basée sur les intérêts par le biais de la Network Advertising Initiative (NAI), veuillez consulter le lien suivant : http://optout.networkadvertising.org/?c=1.

Les finalités : EUROAPI collectera toujours vos Données Personnelles à des fins explicites et légitimes.

EUROAPI collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :

pour mener à bien nos opérations commerciales; réaliser des opérations de marketing et de vente ; répondre à vos demandes ; garder trace de nos interactions et de nos rencontres, par exemple lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations et de l'aide;.
pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires qui s'appliquent à EUROAPI; surveiller la sécurité ; gérer les crises ; mener des opérations de prévention et des investigations ; effectuer des formalités administratives, des enregistrements, des déclarations ou des audits.
pour vous fournir un accès aux services, applications et plateformes en ligne; gérer vos comptes en ligne;
pour nous permettre de vous identifier ou de vous authentifier; fournir ou vérifier vos informations d'identification, notamment par le biais de mots de passe, d'indices de récupération de mot de passe, d'informations et de questions de sécurité ;
pour améliorer et développer nos produits et services; identifier les tendances d'utilisation et développer de nouveaux produits et services ; comprendre comment vous interagissez avec nos services à travers votre équipement; suivre et répondre aux problèmes de sécurité ; déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, mener des enquêtes;
pour personnaliser votre expérience lors de l'utilisation de nos services; veiller à ce que nos services soient présentés de la manière qui vous convient le mieux ; comprendre vos intérêts professionnels et personnels pour nos contenus, nos produits et services ou autres contenus et les adapter à vos besoins et préférences ; vous présenter des produits et offres adaptés à vos besoins;
pour nous permettre de communiquer avec vous; répondre à vos demandes ou interrogations ; fournir une assistance pour les produits et services ; vous fournir des informations importantes, telles que des informations administratives, des notices obligatoires et des informations promotionnelles ; vous envoyer des nouvelles et des informations sur nos produits, nos services, nos marques, nos opérations ; organiser et gérer des événements professionnels et des congrès, y compris votre participation à ces événements;
pour faire des donations et des parrainages ;
pour répondre aux demandes légales des autorités administratives ou judiciaires, conformément aux lois applicables; se conformer à une citation à comparaître, à un enregistrement requis ou à une procédure judiciaire.
pour protéger nos droits et nos intérêts ; protéger la santé, la sécurité et la sûreté du personnel et des locaux d'EUROAPI; effectuer des audits internes, gérer nos biens, mettre en œuvre des systèmes et outils de contrôle; gérer l'administration de l'entreprise (finances et comptabilité, détection et prévention des fraudes) ; maintenir la sécurité de nos services et de nos opérations ; protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, pour nous permettre d'exercer les recours possibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir le cas échéant ; nous protéger contre d'éventuelles actions frauduleuses.

Sur quel fondement ? EUROAPI traitera toujours vos données personnelles de manière légale.

En fonction du traitement des données en jeu, EUROAPI traitera généralement vos Données personnelles sur l'une ou l'autre des bases juridiques suivantes :

votre consentement préalable : lorsque vous avez clairement exprimé votre approbation du traitement de vos Données personnelles par EUROAPI. En pratique, cela signifie généralement qu'EUROAPI vous demandera de signer un document, de remplir un formulaire en ligne "opt-in" ou de suivre toute procédure pertinente pour vous permettre d'être pleinement informé et ensuite d'accepter ou de refuser expressément le traitement des données envisagé.
une relation contractuelle entre vous et EUROAPI : dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles est généralement nécessaire à l'exécution ou à la réalisation du contrat. Cela signifie que si vous ne souhaitez pas qu'EUROAPI traite vos Données Personnelles dans ce contexte, EUROAPI peut ou sera obligé de refuser de conclure un tel contrat avec vous ou ne sera pas en mesure de fournir les produits ou services couverts par ce contrat.
les obligations légales applicables aux activités d'EUROAPI ; par exemple, EUROAPI est tenu de mettre en œuvre des procédures de pharmacovigilance pour surveiller les effets indésirables des produits commercialisés, ce qui implique généralement la collecte et la conservation de Données à caractère personnel, ou lorsque la loi l'exige dans le cadre d'une décision de justice, d'une enquête criminelle ou pour protéger la sécurité, les personnes et d'autres droits ou intérêts.
l’"intérêt légitime" d'EUROAPI au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Dans ce cas, EUROAPI tiendra compte de vos droits et intérêts fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

EUROAPI peut, au cas par cas, se fonder sur d'autres motifs juridiques, tels que la protection de vos intérêts vitaux, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, comme indiqué dans l'avis de confidentialité applicable.

D'où proviennent les données personnelles ? EUROAPI collectera toujours les données personnelles auprès de sources fiables.

EUROAPI peut collecter vos données personnelles à partir de différentes sources :

Données que vous nous communiquez par le biais de différents médias, d'inscriptions, d'enquêtes sur les applications ou d'interactions directes et indirectes avec EUROAPI. Par exemple, les données que vous fournissez pour vous inscrire à des manifestations scientifiques parrainées par EUROAPI, pour soumettre une candidature en ligne, pour nous envoyer une demande d'information, etc.
Données que nous collectons automatiquement, par exemple en suivant vos interactions avec nos sites internet, plateformes, applications et services grâce à certaines technologies, telles que les cookies.
Données que nous collectons conformément au droit applicable à partir de sources publiques disponibles, y compris les données publiées par vous sur tous les supports.
Données que nous obtenons légalement de tiers, par exemple, lorsque nous pouvons avoir besoin de confirmer des informations de contact ou financières ou de vérifier l'autorisation d'exercer des professionnels de la santé. Dans ce cas, nous recevons généralement ces Données personnelles de la part de tiers qui sont autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de confidentialité et de protection des données ou conformément à la loi. Le cas échéant, nous vous informerons dans l'Avis de confidentialité de l'identité de ces tiers et vous inviterons à vous référer à leurs politiques de confidentialité et de protection des données pour vous renseigner sur l'origine de ces Données personnelles et sur les conditions de leur collecte.

À propos des données personnelles des enfants

Notre Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans (conformément à la loi française). Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 15 ans par le biais de notre Site. Si vous avez moins de 15 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations sur ce Site.

Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant nous a fourni des informations personnelles, il doit nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous. Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

Qui a accès aux données personnelles : EUROAPI ne partagera vos données personnelles qu'avec les tiers autorisées.

Aux fins décrites ci-dessus, EUROAPI peut avoir besoin de partager vos données personnelles avec les tiers autorisés suivants :

EUROAPI et ses affiliés
fournisseurs, prestataires de services ou vendeurs sélectionnés agissant selon nos instructions pour l'hébergement du Site, l'analyse des données, le traitement des commandes, la fourniture de services informatiques et d'infrastructures connexes, le service à la clientèle, la livraison de courriels, l'audit, etc.
autorités juridiques ou administratives, comme l'exigent les lois applicables, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence.
investisseurs, acquéreurs potentiels et autres parties prenantes en cas de fusion, d'opération de restructuration juridique telle que, acquisition, joint venture, cession, spin-off ou désinvestissement.
des partenaires de loteries, de jeux concours et autres promotions similaires.

EUROAPI peut être amené à partager vos données personnelles avec d'autres tiers, auquel cas vous en serez dûment informé par le biais de l'avis de confidentialité applicable.

Dans tous les cas, EUROAPI exigera que ces tiers :

s’engagent à respecter les lois sur la protection des données et les principes de la présente politique ;
ne traitent les données personnelles qu'aux fins décrites dans la présente politique ; et
mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Où les données personnelles peuvent être transférées : EUROAPI s'assurera que les transferts de vos données personnelles en dehors de l'UE sont encadrés.

EUROAPI est une société internationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays. Pour cette raison, EUROAPI peut avoir besoin de transférer (via l'accès, la visualisation, le stockage...) vos Données Personnelles dans d'autres juridictions, y compris de l'Espace économique européen vers l'extérieur de l'Espace économique européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant le même niveau de protection que la juridiction dans laquelle vous êtes basé.

Sécurités pour les transferts internationaux de données personnelles : Dans les cas où EUROAPI doit transférer des Données personnelles en dehors de l'Union européenne, elle s'assure que des garanties adéquates, telles que requises par la législation applicable en matière de protection des données, seront mises en œuvre (y compris, notamment, les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, le cas échéant).

A cet égard et notamment pour les transferts intra-groupe de Données Personnelles mis en œuvre à des fins d'études cliniques et de pharmacovigilance, EUROAPI a mis en œuvre et appliquera ses " Règles d'entreprise contraignantes " validées par les Autorités de protection des données de l'UE.

La sécurité : EUROAPI mettra en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles.

Nous avons mis en œuvre diverses procédures et mesures technologiques et organisationnelles pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Ces mesures tiennent compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques.

Par exemple, nous stockons vos Données personnelles sur des serveurs qui disposent de divers types de contrôles d'accès techniques et physiques, qui peuvent inclure, par exemple, le cas échéant, le cryptage. Nous pouvons également agréger, pseudonymiser ou anonymiser les Données personnelles afin de garantir qu'aucune information permettant d'identifier une personne n'est communiquée à des tiers.

Combien de temps : nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire.

EUROAPI ne conservera vos données personnelles que pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique.

A titre exceptionnel, EUROAPI peut être tenu de conserver vos Données personnelles pendant des périodes plus longues, comme requis ou autorisé par la loi, ou pour protéger ses droits et intérêts. Dans ce cas, vous serez informé de la période de conservation prévue dans l'avis de confidentialité applicable.

Vos droits : EUROAPI veillera à ce que vous puissiez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits comme le prévoit la législation sur la protection des données.

À cette fin, EUROAPI vous informe que vous pouvez, lorsque cela est requis par la loi applicable et sous réserve des limitations qui peuvent s'appliquer en considération des exceptions ou des exigences légales:

avoir accès sur simple demande à vos données personnelles - auquel cas vous pouvez recevoir une copie de ces données (si vous en faites la demande), à moins que ces données ne soient mises directement à votre disposition, par exemple dans votre compte personnel ;
obtenir une rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
obtenir la suppression de vos Données personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (" droit à l'oubli ") ;
retirer votre consentement au traitement des données sans affecter la licéité du traitement, lorsque vos Données personnelles ont été collectées et traitées sur la base de votre consentement ;
vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque vos Données Personnelles ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes d'EUROAPI, auquel cas vous devrez justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière ;
demander une limitation du traitement des données dans les situations prévues par la loi ;
recevoir vos données personnelles pour les transmettre d'EUROAPI à un tiers ou de faire transférer vos données personnelles directement par EUROAPI au tiers de votre choix, lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données autorisé uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement).

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous et nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre dans les délais fixés par la loi.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos Données personnelles. Bien que nous vous suggérions de nous contacter au préalable, si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter directement l'autorité compétente en matière de protection des données.

Mises à jour de notre politique de confidentialité

Sans préjudice de vos droits en vertu de la loi applicable, EUROAPI se réserve le droit de modifier la présente Politique sans préavis afin de refléter les avancées technologiques, les modifications légales et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales. Si EUROAPI modifie ses pratiques en matière de confidentialité, une version actualisée de la présente politique reflétera ces modifications et nous vous en informerons en mettant à jour la date d'entrée en vigueur figurant en haut de la présente politique.

Comment nous contacter

Vous pouvez envoyer toute demande relative à l'utilisation par EUROAPI de vos Données Personnelles en soumettant un formulaire via ce lien.